Combibar 50g Gold - Question 4312
The 11/29/2017 09:06, by sylvie.
Bonjour, es ce qu'il faut déclarer aux impots l'achat d'un combibar ? l'achat de pièces d'or ?
Answer:
Bonjour Madame,
Non, il n'est pas nécessaire de déclarer, en revanche en cas de revente la cession sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
La taxe est prélevée par le professionnel qui la reversera à l'administration.
Cordialement.
Non, il n'est pas nécessaire de déclarer, en revanche en cas de revente la cession sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
La taxe est prélevée par le professionnel qui la reversera à l'administration.
Cordialement.
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